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Les avocats et les services de courriel gratuits
Ils sont bien pratiques, les comptes de courriel gratuits que l’on peut obtenir sur le Web avec des services comme Hotmail, Gmail ou Yahoo. Ils sont accessibles où que l’on se trouve, le stockage est...
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Déclaration d’inhabilité : une indiscrétion coûteuse
Invoquant de vagues soupçons de fraude qu’un administrateur de la compagnie aurait commise, le président de celle-ci a réussi à obtenir une copie miroir de sa boîte de courriels. Il va sans dire que,...
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Office des professions : la banque parfaite pour mes recherches en déontologie
Tous les mois, comme un grand nombre d’entre vous, je lis le Journal du Barreau. Je m’attarde plus particulièrement aux avis de radiation qui se trouvent dans les dernières pages. J’ai fait mon stage...
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Le vérificateur général de la Ville de Montréal obtient le paiement de ses...
Une décision rendue récemment dans l’affaire Bergeron c. Montréal (Ville de) nous permet d’avoir un petit aperçu des tenants et aboutissants du scandale de l’espionnage à la Ville de Montréal. Le...
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Ordonnances de confidentialité et publicité des débats
Lorsque le syndic d’un ordre professionnel s’adresse aux tribunaux de droit commun pour faire avancer une enquête déontologique, peut-il demander le huis clos, la non-divulgation et la mise sous...
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Le respect de l’équité procédurale au cours d’une enquête sur des allégations...
Le Cégep de Sherbrooke a mandaté une avocate afin de diriger un comité chargé d’enquêter au sujet de la conduite d’un enseignant en application de la «Politique visant à contrer le harcèlement...
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Le journaliste et l’accès à l’information
Je suis un peu en retard, mais je ne peux quand même pas passer sous silence le jugement rendu par la Cour du Québec le 14 février dernier dans l’affaire Hydro-Québec c. Leclerc. Un bref rappel des...
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La théorie de l’imprévision inapplicable
Le 24 juillet dernier, la Cour supérieure a rejeté la demande Churchill Falls (Labrador) Corporation Ltd., qui souhaitait qu’il soit déclaré que, dans les circonstances de l’espèce, le principe de...
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Mauvaises créances? Les solutions offertes par la Division des petites créances
La Division des petites créances, qu’est-ce que c’est? Le nouveau Code de procédure civile, adopté à l’Assemblée nationale le 20 février 2014, vous permet, depuis le 1er janvier 2015, de déposer une...
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Où étiez-vous il y a un an? Retour sur l’affaire Lu Chan Khuong
Freeimages.com / Jason Morrison Où étiez-vous il y a un an? Le Barreau du Québec, lui, était sur le point de connaître une tempête dont s’empareraient les médias québécois pendant une bonne partie de...
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Les services juridiques et le secret professionnel
La Commission d’accès à l’information (CAI) a récemment rendu une décision (Deveau Avocats c. Cantley (Municipalité de)) très intéressante touchant l’accès à une soumission présentée par le cabinet...
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Accès aux montants des honoraires professionnels payés à des avocats: deux...
La Commission d’accès à l’information (CAI) vient de rendre deux décisions portant sur l’accessibilité de comptes d’honoraires d’avocats détenus par des organismes publics assujettis au droit d’accès...
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Accès aux honoraires professionnels payés à des avocats : mise à jour
Dans un précédent billet, j’ai fait part de deux décisions de la Commission d’accès à l’information portant sur l’accessibilité de comptes d’honoraires d’avocats détenus par des organismes publics...
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Dans un précédent billet, j’ai fait part de deux décisions de la Commission d’accès à l’information portant sur l’accessibilité de comptes d’honoraires d’avocats détenus par des organismes publics...
View ArticleRéprimandes chez les acteurs du système de justice
Les règles de conduite lors de procédures judiciaires doivent être respectées par tous de même que par les avocats, et les juges n’y font pas exception.
View ArticleLes avocats et les services de courriel gratuits
Ils sont bien pratiques les comptes de courriel gratuits comme Hotmail, Gmail ou Yahoo. Toutefois, dans le cadre de la pratique d'un avocat, il faut s'en méfier, comme le rappelait récemment le Barreau...
View ArticleDéclaration d’inhabilité : une indiscrétion coûteuse
Invoquant de vagues soupçons de fraude qu’un administrateur de la compagnie aurait commise, le président de celle-ci a réussi à obtenir une copie miroir de sa boîte de courriels. Il va sans dire que,...
View ArticleLe vérificateur général de la Ville de Montréal obtient le paiement de ses...
Le vérificateur général poursuit la Ville de Montréal, lui reprochant d’avoir illégalement et clandestinement accédé à sa boîte de courriels. La Ville a admis son geste mais prétend avoir agi dans le...
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